14 au Santiago Bernabeu, où le Real a battu le PSG 1-0 en phase de groupes il y a deux ans. Ses courses de tissage ont ébloui les supporters locaux à Highbury et à la fin de la saison 1988-1989, il avait remporté son premier titre de division 1 à ajouter à sa médaille de vainqueur de la Milk Cup deux ans plus tôt. L'une des sources de lenteur de cette procédure tient probablement aux dispositions du décret précité du 8 décembre 2006, qui prévoit que les fédérations sportives qui ont reçu la liste des interdictions de stade transmettent à leur tout cette liste aux associations sportives affiliées, c' est-à-dire les clubs amateurs, et aux ligues professionnelles (dans le cas du football, à la Ligue de football professionnel). La loi du 5 juillet 2006 a d'ailleurs activé des sanctions pénales en cas de défaut de fonctionnement du système de vidéosurveillance, mais aucune sanction pénale n'a été prononcée à ce titre car la LFP procède toujours à une inspection des systèmes de vidéosurveillance deux heures avant le début d'un match.
Votre rapporteur et votre co-rapporteur agissent de cet assouplissement et souhaitent que ce nouveau cadre permette l'adoption d'un nom plus élevé d'interdictions de stade. Le risque d'un tel déplacement de la violence ne doit pas être écarté en France. Par ailleurs, afin de réduire les risques d'annulation contentieuse, il est recommandé aux préfets de privilégier les rencontres à risque en prenant des mesures d'interdiction valables pour quelques manifestations sportives. Elle dépose systématiquement plainte contre les auteurs d'infractions commises à l'occasion de matchs. D'autre part, le calendrier d'adoption des mesures d'interdiction de stade est très irrégulier, ces mesures restant sous-utilisées à l'exception de pics soudains à la suite de matchs marqués par des incidents violents d'une gravité particulière. D'une part, boutique rclens les interdictions de stade sont concentrées sur un petit nombre de clubs. Parallèlement à l'application de la loi du 5 juillet 2006, la ligue de football professionnel (LFP) a renforcé sa politique de lutte contre la violence et le racisme dans les tribunes. Il serait également préférable, même si la loi n'établit pas d'obligation, que les préfectures transmettent systématiquement ces listes aux clubs sportifs et aux associations de supporters afin que ces derniers puissent contribuer à contrôler leur respect.
Il aurait peut-être été préférable de prévoir que les fédérations informent directement les clubs professionnels des interdictions de stade. Depuis l'instauration effective des interdictions administratives de stade, le 15 mars 2006, 495 mesures ont été prises au total, mais ces mesures arrivent rapidement à échéance compte tenu de leur durée limitée à trois mois. Sur la même période, seuls 40 actes de violences ont été rappelés dans le cadre de rencontres sportives à caractère amateur autres che de football. Tout d'abord, ils résilient les abonnements des personnes faisant l'objet d'interdictions de stade, ce qui peut parfois être difficile puisque la durée de l'interdiction administrative est inférieure à cellules de la saison du championnat de Franc de football. La circulaire du 20 août 2007 recommande donc aux préfets de convoquer les personnes concernées à la mi-temps du match pour éviter que l'interdiction ne soit contournée. Les clubs ont donc eu recours à d'autres moyens pour éviter ces trafics d'abonnements. Les ligues professionnelles doivent donc leur transmettre la liste qu'elles ont elles-mêmes reçu de la fédération. Dans d'autres départements, ces informations sont communiquées de manière tardive, voire après que les interdictions arrivent à leur terme.
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